Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre III : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des qualifications des démineurs

Résumé. Les démineurs de la sécurité civile voient leurs qualifications et spécialités mises à jour par de nouveaux arrêtés.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Redéfinition des qualifications des démineurs de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté redéfinit les qualifications des démineurs de la sécurité civile en fonction de leur niveau actuel.

Le démineur de la sécurité civile qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, détient la qualification professionnelle de niveau 2, se voit attribuer la qualification professionnelle de « démineur ».
Le démineur de la sécurité civile qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, détient la qualification professionnelle de niveau 3, se voit attribuer la qualification professionnelle de « chef démineur »
Le démineur de la sécurité civile qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est chef de centre voit sa qualification de niveau 4 fusionner avec la qualification de « chef de centre ».
Le démineur de la sécurité civile qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, n'est pas chef de centre et détient la qualification professionnelle de niveau 4, conserve cette qualification.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Nouvelles attributions pour les démineurs de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté officialise les nouvelles spécialités et certifications pour les démineurs de la sécurité civile.

Le démineur de la sécurité civile qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, détient la fonction spécifique de démineur plongeur, se voit attribuer la spécialité de « démineur plongeur ».
Le démineur de la sécurité civile qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, détient la fonction spécifique de démineur qualifié CAMARI, se voit attribuer la certification correspondante.

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Chapitre III : Dispositions transitoires
Article 4
Article 5