Arrêté du 5 octobre 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les personnels démineurs de la sécurité civile sont classés à des niveaux de compétence définis ci-dessous :

Niveau
de compétence
Responsabilités
Chef démineur Responsabilités d'opérations de déminage d'ampleur et d'opérations de déminage rendues délicates par la particularité de la munition (type, chargement) ou de son environnement, et de toutes responsabilités des niveaux inférieurs.
Démineur Identification, neutralisation simple, définition des règles de sécurité, amorçage et mise à feu et toutes responsabilités des niveaux inférieurs.
Démineur stagiaire Bloc 2 Conduite de véhicule, préparation du travail sous la direction du démineur, chargement, transport, participation aux mesures de sécurité concernant le site, sécurité arrière du démineur, préparation des fourreaux, nettoyage des zones de destruction.
Bloc 1 (*) : Exécution des opérations de recherche et reconnaissance des objets suspects, participation aux mesures de sécurité du site et mise en œuvre des moyens de neutralisation et de destruction des charges neutralisées.

(*) Le démineur stagiaire en cours de formation du bloc 1 ne perçoit pas les primes de déminage et de danger afférentes.

Les conditions de passage des niveaux de compétence sont précisées dans un arrêté pris par le ministre de l'intérieur et mentionné à l'article 1er (Classement des personnels démineurs de la sécurité civile) du décret susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Classement des personnels démineurs de la sécurité civile

Résumé. Les démineurs de la sécurité civile sont classés en trois niveaux avec des responsabilités différentes, allant du chef démineur au démineur stagiaire.

En application de l'article 2 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les personnels démineurs de la sécurité civile sont classés à des niveaux de compétence définis ci-dessous :

Niveau
de compétence
Responsabilités
Chef démineur Responsabilités d'opérations de déminage d'ampleur et d'opérations de déminage rendues délicates par la particularité de la munition (type, chargement) ou de son environnement, et de toutes responsabilités des niveaux inférieurs.
Démineur Identification, neutralisation simple, définition des règles de sécurité, amorçage et mise à feu et toutes responsabilités des niveaux inférieurs.
Démineur stagiaire Bloc 2 Conduite de véhicule, préparation du travail sous la direction du démineur, chargement, transport, participation aux mesures de sécurité concernant le site, sécurité arrière du démineur, préparation des fourreaux, nettoyage des zones de destruction.
Bloc 1 (*) : Exécution des opérations de recherche et reconnaissance des objets suspects, participation aux mesures de sécurité du site et mise en œuvre des moyens de neutralisation et de destruction des charges neutralisées.

(*) Le démineur stagiaire en cours de formation du bloc 1 ne perçoit pas les primes de déminage et de danger afférentes.

Les conditions de passage des niveaux de compétence sont précisées dans un arrêté pris par le ministre de l'intérieur et mentionné à l'article 1er (Classement des personnels démineurs de la sécurité civile) du décret susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance