Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre II : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements de titres et primes pour les démineurs

Résumé. Les démineurs changent de titre et gardent leurs avantages financiers.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Reclassement des chefs démineurs principaux

Résumé. Les démineurs qualifiés de 'chef démineur principal' deviennent 'chef démineur' et reçoivent une prime de danger.

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « chef démineur principal », deviennent « chef démineur » et perçoivent la prime de danger afférente.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Maintien des primes pour les démineurs adjoints

Résumé. Les démineurs adjoints gardent leur prime de danger même s'ils ne sont pas confirmés dans leurs fonctions.

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « démineur adjoint » et perçoivent à ce titre la prime de danger correspondant à 464,12 € versée mensuellement, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.
Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont désignés « démineurs adjoints » sans avoir été confirmés dans leurs fonctions, et perçoivent à ce titre la prime de danger correspondant à 380,39 € versée mensuellement, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 2
Article 3