Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 15 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrêtent :
Un cycle de formation professionnelle est dispensé aux capitaines de police inscrits au tableau annuel d'avancement pour le grade de commandant de police. Il a pour objet de préparer ces fonctionnaires à l'exercice des responsabilités attachées au grade de commandant de police.
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Participent à cette formation les capitaines de police inscrits au tableau annuel d'avancement au grade de commandant de police.
Ils ne peuvent être nommés au grade de commandant de police tant que cette formation n'a pas été validée.
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La formation, d'une durée totale de dix jours, est dispensée par l'Ecole nationale supérieure de la police.
Elle peut s'effectuer sous forme d'apprentissage hybride associant des enseignements dispensés en présentiel et en distanciel.
Elle porte notamment sur les méthodes de commandement et de management d'un service et sur l'approfondissement des connaissances professionnelles nécessaires à l'exercice des responsabilités confiées aux commandants de police.
Les modalités d'organisation des cycles de formation sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.
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Par dérogation à l'article 3, et afin de tenir compte de l'état d'urgence sanitaire consécutif à l'épidémie de covid-19, la période de formation des capitaines de police inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2020 est de dix jours.
Peuvent être nommés au grade de commandant de police les capitaines de police inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2020, qui ont effectivement suivi à la date de leur nomination une formation de cinq jours dispensée par l'ENSP.
Les commandants nommés au titre de l'année 2020 accomplissent le reste de la période de formation mentionnée au premier alinéa dans le courant de l'année 2020.
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A l'issue de cette formation, la direction des ressources et des compétences de la police nationale établit la liste des participants dont la formation est validée. Cette validation se fonde sur la présence effective des stagiaires à l'intégralité du cycle de formation sans préjudice de l'application des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 3-1 du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2005 > > Art. 1, Sct. I. - Modalités de participation à la formation > > , Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Evaluation de la formation > > , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Conservation du bénéfice de la formation > > , Art. 6, Sct. IV. - Disposition transitoire, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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14 abrogés
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 juin 2010.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron