Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détention des clés de déchiffrement par les membres des bureaux de vote électronique
Résumé Les clés de déchiffrement sont seulement pour les membres des bureaux de vote électronique, pas pour les techniciens.
Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs détiennent les clés de déchiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 13 du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote.
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