JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Génération des phrases secrètes pour le vote électronique

Résumé Avant le vote, chaque membre du bureau crée un mot secret de 20 caractères pour déchiffrer les votes.

Avant l'ouverture du vote électronique, chaque membre du BVEC génère sa phrase secrète, lors de la formation en séance publique. Cette phrase est utilisée comme une clé de déchiffrement le jour du dépouillement.
Chaque phrase secrète est composée au minimum de 20 caractères. Seuls les chiffres et les lettres minuscules sans accent sont autorisés.

Article 22

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Modalités du vote électronique par internet

Résumé Le vote par internet est sécurisé et validé par un code personnel, avec confirmation de vote.

La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout terminal informatique connecté à internet, et respectant la procédure mentionnée dans la notice de vote. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service, ou à distance.
Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification, exprime son vote pour chaque scrutin qui lui est attribué. Chaque vote doit être validé par l'électeur après saisie d'un code constitué d'informations personnelles, destiné à vérifier l'identité du votant. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le terminal de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
En application du IV de l'article 13 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un accusé de réception lui confirmant son vote et qui peut être conservé.

Article 23

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Aménagement et fonctionnement de l'espace électoral pour les opérations électorales

Résumé Un espace de vote est créé pendant deux jours, dont le 1er et 2 décembre 2022, et les horaires sont adaptés pour que les électeurs puissent voter facilement.

Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, aménagé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, est créé par décision du chef du service d'affectation de l'électeur concerné.
Cet espace électoral est ouvert pendant une durée ne pouvant être inférieure à deux jours. Il devra être obligatoirement ouvert les 1er et 2 décembre 2022.
La période et les horaires d'ouverture de l'espace électoral sont déterminés, après information des membres du comité technique concerné, en fonction du nombre d'agents exerçant sur le site concerné, des modalités d'organisation du travail notamment des horaires atypiques auxquels sont astreints les électeurs, du taux d'équipement en moyens informatiques professionnels individuels.

Article 24

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Fermeture des opérations de vote après la clôture

Résumé Après la fermeture du vote, ceux déjà connectés ont 20 minutes pour voter.

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2.