JORF n°0238 du 13 octobre 2022

ANNEXE 4
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

CCP des personnels contractuels enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;
CCP des personnels contractuels non enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;
Château de Versailles ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Institut national d'histoire de l'art ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Musée du Louvre ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, Valéry Giscard d'Estaing ;
Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;
Musée du Quai Branly - Jacques Chirac ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Bibliothèque nationale de France ;
Centre national du Livre ;
Centre national du cinéma et de l'image animée.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 4

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

CCP des personnels contractuels enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;

CCP des personnels contractuels non enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;

Château de Versailles ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Institut national d'histoire de l'art ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Musée du Louvre ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, Valéry Giscard d'Estaing ;

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;

Musée du Quai Branly - Jacques Chirac ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Bibliothèque nationale de France ;

Centre national du Livre ;

Centre national du cinéma et de l'image animée.