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Arrêté du 5 octobre 2022

Annexe

ANNEXE II
NORMES D'APTITUDE MÉDICALE PARTICULIÈRES

APTITUDE PROFIL OBSERVATIONS
S I G Y (1) C O P (2)
Milieu « gendarmerie »
Equipe médicale opérationnelle de la gendarmerie nationale (EMOG) Le personnel du service de santé des armées armant une EMOG, ne doit pas présenter :
  • de contre-indication à la pratique de l'EPMS ;
  • de contre-indication à la station debout prolongée ;
  • de contre-indication au port de l'équipement de protection (dont ANP-VP) ;
  • de contre-indication à exercer en ambiance de gaz irritant ou incapacitant.
Affectation à la 1re AMS (soutien du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN)) Pour être affecté à la première AMS, le personnel du service de santé des armées doit répondre à la norme médicale d'aptitude fixée par la gendarmerie nationale pour le maintien dans l'emploi des militaires servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).
Milieu « plongée/hyperbare »
Aptitude aux emplois de plongeur ou au travail en milieu hyperbare Les normes médicales aux différentes catégories de personnel plongeur ou travail en milieu hyperbare sont définies par une réglementation spécifique.
Milieu « aéronautique » et « parachutiste »
Aptitude aux missions SAR/SECMAR Absence de contre-indication à l'hélitreuillage vérifiée selon les directives édictées par le SSA.
Aptitude infirmier convoyeur de l'air - - - - - - - L'aptitude médicale à l'admission et au maintien est déterminée par un médecin breveté de médecine aéronautique de défense. Elle est conditionnée à :
  • l'aptitude générale au maintien en service définie en annexe I ;
  • l'absence de contre-indication aux vols répétés de longue durée ;
  • l'aptitude OPEX/MCD définie en annexe I.
Aptitude au parachutisme militaire (SOA, SOCR, SOGH, SOTGH) Les normes médicales relatives aux différentes catégories de parachutisme militaire sont définies par une réglementation spécifique.
Aptitude au travail en caisson d'altitude Aptitude déterminée par un médecin breveté de médecine aéronautique de défense selon les directives édictées par le SSA.
Autres milieux
Aptitude NRBC Absence de contre-indication cutanée, respiratoire, oto-rhino-laryngologique (ORL), ophtalmologique ou psychologique au port prolongé des équipements de protection NRBC.
Médecin et infirmier affectés à la BSPP ou au BMPM 2 2 2 4 3 3 1 Absence de contre-indication au port de l'ARI (appareil respiratoire isolant).
Médecin et infirmier affectés dans une UIISC Être apte aux OPEX et MCD (territoire sanitaire équivalent et supérieur à la métropole)
Aptitudes à la conduite
Aptitude à la conduite des véhicules du groupe léger (VL, Motocyclette) L'aptitude médicale à la conduite des véhicules militaires correspond aux conditions d'aptitude définie par le code de la route et ses arrêtés d'application.
Aptitude à la conduite des véhicules du groupe lourd (PL, SPL, TC) L'aptitude médicale à la conduite des véhicules militaires correspond aux conditions d'aptitude définie par le code de la route et ses arrêtés d'application.
(1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service.
(2) P = 0 possible uniquement pendant la période probatoire.

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