Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépistage de produits stupéfiants et inaptitude à l'engagement
Résumé Un test de dépistage de stupéfiants est fait à l'incorporation et en cas de résultat positif, la personne peut ne plus être apte à s'engager et son contrat peut être rompu.
Un test de dépistage de produits stupéfiants est effectué au temps de l'incorporation. Pour les candidats provenant des territoires et collectivités d'outre-mer, ce test de dépistage est effectué avant le départ pour la métropole. Dans ces cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est renouvelé au temps de l'incorporation.
Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif.
Il entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement, laquelle devient définitive en cas de second résultat positif. Si cette inaptitude définitive est constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
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