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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du contrôle budgétaire par le directeur régional des finances publiques de Guyane
Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les articles qui désignaient le directeur régional des finances publiques de Guyane pour contrôler le budget de certains organismes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2014Art. 1 : Contrôle budgétaire en Guyane
→ Version 2Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
→ Version 2Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1, Art. 2