JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 mars 2014fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 mars 2014fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane est abrogé.