Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé du Centre ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour trois organismes

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de trois organismes en région Centre-Val de Loire.

Le directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé du Centre ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

Source : Légifrance