Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la désignation d'un contrôleur budgétaire
Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les articles qui désignaient le directeur régional des finances publiques pour contrôler certains organismes en région Centre.
A abrogé les dispositions suivantes :