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Arrêté du 21 mars 2014

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2013
Art. 1, Art. 3
L'arrêté du 11 février 2008, modifié par les arrêtés des 22 novembre 2010 et 25 janvier 2012, portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture, l'arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 11 février 2008, modifié par les arrêtés des 22 novembre 2010 et 25 janvier 2012, portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture, l'arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance