Abrogé10 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2
Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du contrôleur budgétaire pour les établissements culturels
Résumé. Un arrêté désigne le contrôleur budgétaire pour vérifier les comptes de plusieurs établissements culturels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.