Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mars 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 octobre 2020

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du contrôleur budgétaire pour les établissements culturels

Résumé. Un arrêté désigne le contrôleur budgétaire pour vérifier les comptes de plusieurs établissements culturels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance