JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Article 2

Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :
Ecole nationale supérieure maritime.


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Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :

Ecole nationale supérieure maritime.