En vigueur depuis le 9 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un contrôleur budgétaire pour une école maritime
Résumé. Un responsable financier en Normandie est chargé de vérifier les comptes de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'organisme suivant :
Ecole nationale supérieure maritime.