En vigueur depuis le 9 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle budgétaire en Normandie
Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de trois organismes en Normandie.
Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
- agence régionale de santé de Normandie ;
- centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.