Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • agence régionale de santé de Normandie ;
  • centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Contrôle budgétaire en Normandie

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de trois organismes en Normandie.

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • agence régionale de santé de Normandie ;
  • centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;
  • Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance