JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- agence régionale de santé de Normandie ;
- centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.


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Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- agence régionale de santé de Normandie ;

- centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;

- Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.