Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient certaines organisations syndicales comme représentatives dans la convention collective des personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans une convention collective maritimeArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Pourcentage de représentativité des syndicatsArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3