Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 52,83 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,19 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,98 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2022

Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 52,83 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,19 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,98 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance