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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie du sucre

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats représentatifs dans l'industrie du sucre et précise leurs pourcentages de représentativité.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Reconnaissance syndicale dans l'industrie du sucre

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans l'industrie du sucre.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Répartition de la représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CGT-FO, CFDT et CFE-CGC pour la négociation des accords collectifs dans une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 29,14 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,26 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,38 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,21 %.

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Suppression de la reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. L'arrêté abroge les règles qui reconnaissaient certaines organisations syndicales dans la convention collective des sucreries.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4