Arrêté du 5 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. L'arrêté abroge les règles qui reconnaissaient certaines organisations syndicales dans la convention collective des sucreries.

A abrogé les dispositions suivantes :

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