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Arrêté du 12 juin 2013

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la représentation syndicale dans les sucreries.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance