Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2017 - art. 3
Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017
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Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.