Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Reconnaissance syndicale dans l'industrie du sucre

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans l'industrie du sucre.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance