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Arrêté du 23 juillet 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,12 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,54 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,84 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,42 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,03 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,05 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentage de représentation syndicale dans le transport aérien

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages de représentation différents pour négocier des accords dans le transport aérien.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,12 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,54 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,84 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,42 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,03 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,05 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance