Code de la défense

Article L4138-1

Article L4138-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des positions statutaires des militaires

Résumé Un militaire peut être actif, détaché, hors cadres, ou en non-activité.

Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En détachement ;

3° Hors cadres ;

4° En non-activité.


Historique des versions

Version 1

Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En détachement ;

3° Hors cadres ;

4° En non-activité.