Arrêté du 5 octobre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un service territorial éducatif

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2012 supprime un service territorial éducatif de milieu ouvert à Villefranche-sur-Saône.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance