Abrogé19 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2012 - art. 4
Créé le 11 novembre 2010
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 81, rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.