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Arrêté du 21 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 81, rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.

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Abrogé19 octobre 2012

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 19 octobre 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 81, rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au jeudi 18 octobre 2012

Source : Légifrance