Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une prime spéciale pour certains militaires
Résumé. Les titres professionnels ouvrent droit à une prime spéciale pour les militaires non officiers de la gendarmerie.
A modifié les dispositions suivantes :