Arrêté du 5 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2010

Art. 1

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Ajout d'une prime spéciale pour certains militaires

Résumé. Les titres professionnels ouvrent droit à une prime spéciale pour les militaires non officiers de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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