Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les permis de pêche du thon rouge
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 février 2011Art. 2 : Permis de pêche spéciaux pour le thon rouge en MéditerranéeArrêté du 11 février 2011Art. 3 : Permis de pêche spéciaux pour le thon rouge en Atlantique
- Arrêté du 11 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11