Arrêté du 5 octobre 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Suppression des règles sur les permis de pêche du thon rouge

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant les permis de pêche spéciaux pour le thon rouge dans l'Atlantique et la Méditerranée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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