En vigueur depuis le 12 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la pêche du thon rouge
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.