Arrêté du 5 octobre 2011

Article 11

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Article 11

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2011

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Exécution de l'arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2011 confie au directeur des pêches maritimes et aux préfets de région concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance