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Arrêté du 5 novembre 2024

abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur l'inaptitude médicale

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2024 supprime des règles précédentes sur l'inaptitude médicale au travail.

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1 (Reclassement d'un salarié inapte), L. 1226-12 (Reclassement après inaptitude due à un accident de travail), L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs) à L. 4624-7 (Contestation des avis médicaux devant le conseil de prud'hommes), R. 4623-14 (Rôle et délégation des tâches par le médecin du travail), R. 4624-10 (Visite d'information et de prévention pour les travailleurs) à R. 4624-34 (Visites médicales à la demande des travailleurs), R. 4624-41-1 (Visites médicales à distance pour les travailleurs) à R. 4624-42 (Procédure pour déclarer un travailleur inapte), R. 4624-45 (Contestation des avis médicaux du médecin du travail), R. 4624-55 (Transmission des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude) et R. 4624-57 (Modèle d'avis médical fixé par arrêté ministériel) ;

Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail) pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment ses articles 5, 21, 22, 31 (Modification des règles pour les médecins du travail), 34 (Création d'une section sur les infirmiers de santé au travail) et 35 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 (Modèles standardisés pour le suivi de santé des travailleurs) fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 31 octobre 2024,

Arrête :

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Suppression des articles et annexes de l'arrêté du travail

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2024 supprime les articles et annexes de l'arrêté du 26 septembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2024

Arrêté du 5 novembre 2024
Article 1
Article 2