JORF n°0275 du 21 novembre 2024

Arrêté du 5 novembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1, L. 1226-12, L. 4624-1 à L. 4624-7, R. 4623-14, R. 4624-10 à R. 4624-34, R. 4624-41-1 à R. 4624-42, R. 4624-45, R. 4624-55 et R. 4624-57 ;

Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment ses articles 5, 21, 22, 31, 34 et 35 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 31 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2024

Résumé L'article 1 annule les règles mises en place par l'arrêté du 26 septembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe > >

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8 abrogés

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Article 2

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain