Arrêté du 26 septembre 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

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Abrogé22 novembre 2024

Créé le 11 octobre 2024 · Abrogé le 22 novembre 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va commencer à s'appliquer le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024

Source : Légifrance