Abrogé22 novembre 2024
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2024 - art. 1
Créé le 11 octobre 2024 · Abrogé le 22 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des annexes réglementaires
Résumé. Les quatre annexes d'un document sont mises à jour et remplacées par de nouvelles versions.
Les quatre annexes sont remplacées par les annexes ci-après.