Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles et annexes de l'arrêté du travail
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe