Arrêté du 5 novembre 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe

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Suppression des articles et annexes de l'arrêté du travail

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2024 supprime les articles et annexes de l'arrêté du 26 septembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

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