Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-21 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2018 relatif aux matériels aéronautiques de la défense, pris pour l'application de l'article R. 3241-26 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de l'état-major des armées en date du 25 juin 2024,

Arrête :

Fait le 5 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major des armées,

T. Burkhard