Arrêté du 5 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière régi par le décret du 6 mars 1973 susvisé et l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière régi par le décret du 7 février 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 11 novembre 2021 · Dernière version le 25 mai 2024

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Régularisation des statuts et des emplois des ingénieurs géographes de l'IGN

Résumé. Les ingénieurs géographes de l'IGN et leurs chefs d'unité ont maintenant les mêmes règles de travail.

Le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière régi par le décret du 6 mars 1973 susvisé et l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière régi par le décret du 7 février 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V) : Modification des titres de postes dans la fonction publique

En résumé. Le texte modifie la dénomination des corps et emplois en remplaçant 'travaux géographiques et cartographiques' par 'sciences géographiques et du numérique', tout en conservant les mêmes références aux décrets régissant ces corps.

En vigueur du jeudi 11 novembre 2021 au vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance