Créé le 11 novembre 2021 · En vigueur depuis le 25 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régularisation des statuts et des emplois des ingénieurs géographes de l'IGN
Résumé. Les ingénieurs géographes de l'IGN et leurs chefs d'unité ont maintenant les mêmes règles de travail.
Le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière régi par le décret du 6 mars 1973 susvisé et l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière régi par le décret du 7 février 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.