Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret du 20 mai 2014 aux corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques
Résumé Les ingénieurs géographiques et leurs chefs bénéficient des règles du décret de 2014.
Le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régi par le décret du 6 mars 1973 susvisé et l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régi par le décret du 7 février 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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