Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les groupes de fonctions
Résumé Cet article précise combien on peut toucher au maximum par an pour chaque groupe de fonctions.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 46 920 |
| Groupe 2 | 40 290 |
| Groupe 3 | 36 000 |
| Groupe 4 | 31 450 |
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