Arrêté du 5 novembre 2021

Article 5

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Article 5

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 1 350
Groupe 2 1 320

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Montants annuels maximaux du complément indemnitaire

Résumé. L'article fixe les montants maximums annuels pour le complément indemnitaire selon les groupes de fonctions.

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 1 350
Groupe 2 1 320

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance