Arrêté du 5 novembre 2021

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué en janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance