Arrêté du 8 février 2008

Abrogé25 novembre 2015par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 11

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Article 9

Abrogé25 novembre 2015

Créé le 9 mars 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2015

En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 24 novembre 2015

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