Abrogé25 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 11
Créé le 9 mars 2008 · Abrogé le 25 novembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 11
Créé le 9 mars 2008 · Abrogé le 25 novembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 5 novembre 2015art. 11
En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 24 novembre 2015
Source : Légifrance