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Arrêté du 8 février 2008

Article 3

Abrogé25 novembre 2015

Créé le 9 mars 2008

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel permanent et non permanent. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 5 novembre 2015art. 11

En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 24 novembre 2015