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Arrêté du 8 février 2008

Article 2

Abrogé25 novembre 2015

Créé le 9 mars 2008

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 5 novembre 2015art. 11

En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 24 novembre 2015