La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Candé, est transférée au comptable de la trésorerie de Segré (Maine-et-Loire).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Candé, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Segré (Maine-et-Loire).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie du Louroux-Béconnais, est transférée au comptable de la trésorerie du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Louroux-Béconnais, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Ouest (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Andard, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Brissac-Quincé, La Daguenière, Juigné-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Mathurin-sur-Loire, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Sulpice, Sarrigné, Soulaines-sur-Aubance et Trélazé, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie des Ponts-de-Cé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Sud (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Ecouflant, Feneu, Pellouailles-les-Vignes, Le Plessis-Grammoire, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Sylvain-d'Anjou et Soulaire-et-Bourg, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie des Ponts-de-Cé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Nord (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Cantenay-Epinard, La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Montreuil-Juigné, Le Plessis-Macé et Saint-Lambert-la-Potherie, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie des Ponts-de-Cé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Ouest (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Sud (Maine-et-Loire).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pouancé, est transférée au comptable de la trésorerie de Segré (Maine-et-Loire).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pouancé, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Segré (Maine-et-Loire).

Les trésoreries de Candé, Le Louroux-Béconnais, Les Ponts-de-Cé et Pouancé (Maine-et-Loire) sont supprimées.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Doué-la-Fontaine, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saumur (Maine-et-Loire).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Lion-d'Angers, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Segré (Maine-et-Loire).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cholet (Maine-et-Loire).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.