JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pouancé, est transférée au comptable de la trésorerie de Segré (Maine-et-Loire).


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La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pouancé, est transférée au comptable de la trésorerie de Segré (Maine-et-Loire).