JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Candé, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Segré (Maine-et-Loire).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Candé, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Segré (Maine-et-Loire).