ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel pour Gazelec de Péronne

Résumé. Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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