JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Article 6

Article 6

L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne est abrogé.


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L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne est abrogé.