JORF n°0149 du 29 juin 2014

Article 2

Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

- du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
- du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆« m » = ∆FOD€/t*0,010 1 + ∆FOL€/t*0,009 11 + ∆BRENT€/bl*0,070 42 + ∆TTF€/MWh*0,355 52 + ∆USDEUR*1,294 63
où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
∆TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
∆USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.


Historique des versions

Version 1

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

- du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;

- des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;

- du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Elle s'établit selon la formule suivante :

∆« m » = ∆FOD€/t*0,010 1 + ∆FOL€/t*0,009 11 + ∆BRENT€/bl*0,070 42 + ∆TTF€/MWh*0,355 52 + ∆USDEUR*1,294 63

où :

« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;

∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;

∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;

∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;

∆TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;

∆USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.