ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 7

Abrogé14 novembre 2015

Créé le 30 juin 2014

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 5 novembre 2015art. 6

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 13 novembre 2015