Abrogé14 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.