ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des pouvoirs des vice-recteurs pour les décisions relatives aux enseignants) à 5 (Délégation de la sélection des enseignants en Nouvelle-Calédonie) suivants.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Modification des règles pour les vice-recteurs d'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les vice-recteurs des territoires d'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie.

L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des pouvoirs des vice-recteurs pour les décisions relatives aux enseignants) à 5 (Délégation de la sélection des enseignants en Nouvelle-Calédonie) suivants.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance