Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de pouvoirs aux vice-recteurs
Résumé. L'arrêté modifie les délégations de pouvoirs des vice-recteurs pour les décisions concernant les congés et autres droits des enseignants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1