ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 1

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Modification des délégations de pouvoirs aux vice-recteurs

Résumé. L'arrêté modifie les délégations de pouvoirs des vice-recteurs pour les décisions concernant les congés et autres droits des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1

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