JORF n°0263 du 14 novembre 2014

Article 3

Article 3

Le premier alinéa du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Au vice-recteur de Mayotte, au vice-recteur de Polynésie française et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, pour les corps de personnels qui disposent d'une commission administrative paritaire locale, les décisions relatives : » (le reste sans changement).


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Version 1

Le premier alinéa du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. - Au vice-recteur de Mayotte, au vice-recteur de Polynésie française et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, pour les corps de personnels qui disposent d'une commission administrative paritaire locale, les décisions relatives : » (le reste sans changement).