ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 2-2

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Délégation de la sélection des enseignants en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La sélection des enseignants pour la Nouvelle-Calédonie est maintenant gérée par le vice-recteur local.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2-2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2-2

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